Consentement au traitement des données personnelles
Ce consentement est donné en cochant une case dans le formulaire de demande du site et n’inclut pas le consentement à recevoir des messages d’information. Version du 25.10.2026. Les traductions dans d’autres langues sont fournies pour plus de commodité ; en cas de divergence, le texte russe fait foi.
En cochant la case « Je donne mon consentement au traitement des données personnelles » dans le formulaire du site lexmigration.ru, je donne librement, de ma propre volonté et dans mon intérêt, mon consentement au traitement de mes données personnelles aux conditions ci-dessous. Je confirme avoir atteint l’âge de 18 ans et, si je transmets les données d’une autre personne, avoir le droit de le faire.
1. À qui je donne mon consentement
1.1À l’opérateur : l’entrepreneur individuel Samir Rouslanovitch Nasyrov, OGRNIP 326028000204109, INN 026618934529 ; adresse e-mail pour les demandes : lexmigration@yandex.ru.
2. Finalité
2.1Examiner ma demande et y répondre : me contacter par le moyen qui me convient, préciser la situation, m’inscrire à une consultation, m’indiquer le prix et les conditions du service, m’envoyer la confirmation de commande et la facture ; effectuer une vérification express si je la demande.
3. Quelles données
3.1Nom et prénom ; téléphone ; adresse e-mail ; nom d’utilisateur Telegram ; moyen de contact préféré ; ville ou région ; nationalité ; description de ma situation ; informations figurant dans les documents que j’ai joints à la demande ; pour les organisations — nom de l’organisation, son INN, fonction de la personne de contact.
3.2Je n’envoie pas d’informations sur ma santé ni sur mes antécédents judiciaires par le formulaire du site. Si elles sont nécessaires pour le service, l’opérateur demandera un consentement écrit distinct.
4. Opérations et moyens
4.1Collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, rectification, extraction, utilisation, blocage, effacement et destruction — avec ou sans moyens d’automatisation.
4.2Les données sont conservées sur des serveurs situés en Russie : chez l’hébergeur OOO « Registrator domennykh imyon REG.RU » et dans le service de messagerie de OOO « YANDEX ». Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.
5. Durée et retrait
5.1Le consentement est valable jusqu’à ce que la finalité du traitement soit atteinte, mais pas plus de 1 an à compter de l’envoi de la demande. Si un contrat est conclu avec moi, le traitement ultérieur est effectué sur la base du contrat, comme indiqué dans la politique de traitement des données personnelles (en russe).
5.2Je peux retirer mon consentement à tout moment en écrivant à lexmigration@yandex.ru. L’opérateur cessera le traitement et détruira les données dans un délai de 30 jours, s’il n’existe pas d’autre fondement légal pour leur traitement.